J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

NOR : ECOZ0599110X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002, et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005 et du 22 février 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir de sa publication au Journal officiel.


Article 2


Il est ajouté le sous-article 1.3 à l'article 1er :

« 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeux par terminal en libre service sont regroupées à l'article 11. »

Au sous-article 2.5, les mots : « sur audiotel » sont remplacés par les mots : « sur télétexte » et les mots : « sera diffusée » sont remplacés par les mots : « pourra être diffusée ».

Au sous-article 3.5.1, après les mots : « si la deuxième équipe citée se voit accorder 3 buts ou points d'avance », il est inséré les mots : « (matérialisé par un "+ 3 à la fin du nom de l'équipe) ».

Au sous-article 4.5, après les chiffres : « 0001 » et « 2500 », il est inséré le mot : « inclus ».

Au sous-article 5.3, les mots : « (ou celles mentionnées sur le moniteur du joueur en cas de prise de jeux par internet ou terminal numérique) » sont supprimés.

Les articles 11 à 16 portent désormais les numéros 12 à 17.

Il est inséré un nouvel article 11 rédigé de la manière suivante :


« Article 11

Prise de jeu par terminal en libre service


11.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal. En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu objet du présent règlement, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites aux articles 3 et 4 du présent règlement sont disponibles.

11.2. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnées dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dispositions de l'article 5 lui est délivré par le terminal en libre service. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. »

A l'article 12, après les mots : « dans les points de vente Loto agréés de La Française des jeux », il est inséré les mots : « y compris celles effectuées par terminal en libre service, ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac